Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont demandé la révision judiciaire d’un décret gouvernemental émis par le Québec interdisant la requête d’un élève demandant à pouvoir prier dans une salle. Les explications de Mizane.info.
Au Québec, la question de la liberté religieuse repointe le bout de son nez. Un parent d’élève a saisi en octobre dernier deux associations pour entrave au droit cultuel de prier de son fils, élève dans une école secondaire de la région de Montréal.
Techniquement, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont contesté vendredi 26 mai devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, un décret interdisant les salles de prière dans les écoles publiques.
« Leur prière se déroule sans aucun problème »
Les faits remontent à l’été dernier. Un adolescent se met à pratiquer avec d’autres camarades la prière une fois par jour à l’école, soit à l’intérieur soit à l’extérieur de son établissement. Un membre du personnel finit par leur interdire cette pratique sur le terrain de l’école.
Les élève (20 à 30 garçons et filles) lui demandent alors un espace où prier sans déranger le fonctionnement de l’établissement.
Sous le contrôle d’une surveillante, un local de prière leur est affecté. «Leur prière se déroule sans aucun problème» confiera la surveillante de janvier à mai 2023, selon les informations du dossier relayé par le journal L’actualité.
Une violation des droits des étudiants
Mais depuis le mois de mai, cette salle leur a été retiré. La raison ? La mise en application d’une directive émise le 19 avril par ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, interdisant la prière à l’école publique. Selon ce dernier, une salle de prière contreviendrait à la laïcité officielle québécoise.
Cette directive, en vigueur dans les écoles primaires, secondaires, professionnelles et les centres d’éducation public des adultes, ne sera pas appliquée dans les écoles privées et les commissions scolaires autochtones.
Le principe d’accommodement raisonnable
Pour le CNMC et l’ACLC, ce décret viole les droits des étudiants à la liberté de religion et à l’égalité ainsi que le principe des accommodements raisonnables, tous garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
«Tant le décret que la décision (de l’école) portent atteinte à la liberté de religion de (l’étudiant) et d’autres étudiants religieux à travers le Québec, droit fondamental protégé tant par la Charte (du Québec) que par la Charte canadienne des droits et libertés (…) Le décret porte également atteinte au droit à l’égalité protégé par la Charte québécoise, notamment en anéantissant l’obligation d’accommodement raisonnable imposée à tout organisme public par cette charte», indique le dossier constitué par les deux parties.
Les associations musulmanes québécoises se mobilisent
Le CNMC et l’ACLC demandent, en attendant la décision sur le fond, la suspension de l’interdiction de la prière dans les établissements scolaires publiques. Cette action en justice survient après celle intentée contre la province québécoise par d’autres structures confessionnelles parmi lesquelles le Forum musulman canadien.
Ces dernières avaient contestées l’interdiction de la salle de prière, au motif de son caractère discriminatoire et de la violation des droits à la liberté de religion et d’association de la Charte qu’elle implique. Ils requièrent une révision judiciaire du décret ministériel et espèrent obtenir une déclaration d’inconstitutionnalité.
