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lundi 15 juillet 2024

La justice française refuse d’instruire la demande d’asile politique de Assange

Invoquant une disposition du droit stipulant la présence obligatoire du demandeur, le tribunal de Créteil a rejeté la demande faite par l’association « Robin des Lois » en faveur du droit d’asile pour Julian Assange.

Nouveau revers pour Julian Assange. Le lanceur d’alerte australien le plus célèbre du monde, incarcéré depuis 4 ans en Grande-Bretagne pour divulgation de secrets d’états américains sur Wikileaks, a vu la requête le concernant présentée par l’association « Robin des Lois » rejetée par la justice française.

Robin des lois avait assigné l’Etat français dans le but de permettre à Julian Assange de faire enregistrer sa demande d’asile politique en France.

Le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) a néanmoins rejeté mardi en référé cette demande

« La circonstance de sa privation de liberté ne permet pas de faire exception à la règle » exigeant « la présence de l’individu requérant sur le territoire national ou de l’Union Européenne » pour déposer une demande d’asile en France, a jugé le tribunal.

Dupont-Moretti, l’ancien avocat d’Assange

L’association a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de cette décision mais en appelé au garde des sceaux M. Dupont-Moretti qui était l’ancien avocat de M. Assange.

En première audience, elle contestait plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile stipulant la présence physique du demandeur d’asile en France.

Des articles que Robin des lois jugeait « contraires » au préambule de la Constitution française et à plusieurs conventions internationales.

En 2010, Assange et Wikileaks ont publié plus de 700.000 documents confidentiels sur les activités militaires et diplomatiques américaines, en Irak et en Afghanistan. Après avoir passé sept ans dans l’ambassade d’Equateur à Londres, il a été arrêté et incarcéré en 2019 à la prison de haute sécurité de Belmarsh. S’il est extradé aux Etats-Unis, il risque plusieurs dizaines d’années de prison.

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